Conditions d’utilisation

Dernière révision : le 12 mars 2018

1. Dispositions générales / Définitions

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation d’Agorapulse (les « Conditions d’utilisation »). Agorapulse (« Agorapulse », ou « nous », « notre », « nos ») propose une application logicielle (le « Service ») qui permet aux entreprises et agences (individuellement et collectivement les « Client(s) ») de gérer leurs profils de médias sociaux sur les Plateformes associées. En utilisant le Service, vous consentez à être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne consentiez pas aux présentes Conditions d’utilisation, vous ne pourriez (et n’auriez pas le droit) d’utiliser le Service.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de mettre à jour et de modifier tout ou une partie des présentes Conditions d’utilisation, à notre entière discrétion. Dans un tel cas, nous publierons les Conditions d’utilisation modifiées sur www.agorapulse.com (le « Site »), mais nous vous informerons de tout changement qui, à notre seule discrétion, aura une incidence substantielle sur les présentes Conditions d’utilisation. En continuant d’utiliser le Service après de telles modifications, vous serez réputé consentir à de telles modifications. Si une modification vous nuisait de manière substantielle, et que vous avez souscrit et payé à l’avance pour une durée déterminée, vous pouvez nous informer dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez été informé de cette modification que vous ne consentez pas à une telle modification. Dans un tel cas, nous reporterons l’application d’une telle modification à votre compte jusqu’à ce qu’à l’expiration de la période prépayée ou nous vous permettrons, à notre entière discrétion, d’annuler votre compte et vous rembourserons au prorata tout montant payé d’avance. Si vous utilisiez le Service après l’expiration de la période prépayée, toutes les modifications vous seront opposables. Il vous incombe de consulter régulièrement la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation, publiée à l’adresse : https://www.agorapulse.com/terms-of-service. En cas de modification des Conditions d’utilisation, nous modifierons la date de « Dernière révision » susvisée.

Peu importe où ils sont utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation, « vous », « votre », « Client » ou des termes similaires désignent la personne physique ou la personne morale ayant accès ou utilisant le Service. Si vous accédez et utilisez le service pour le compte d’une entreprise (comme votre employeur) ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de souscrire aux présentes Conditions d’utilisation au nom de cette société ou toute autre entité juridique.

« Compte » désigne un compte créé sur Agorapulse pour utiliser le Service.

« Accord » désigne les présentes Conditions d’utilisation, y compris toutes les annexes qui en sont partie intégrante et qui régissent, dans leur intégralité, votre relation avec Agorapulse.

« Droit applicable » désigne les lois de la France.

« Utilisateur autorisé » désigne les personnes qui accèdent directement au Service via un processus d’inscription en ligne, ou les utilisateurs autorisés et / ou invités par vous à utiliser le Service et auxquels vous avez donné accès au Service. Les Utilisateurs autorisés peuvent inclure vos employés, consultants, cocontractants, agents ou vos autres représentants.

« Informations confidentielles » s’entendent de toutes les informations fournies par vous ou nous (la « Partie Divulgatrice ») à l’autre partie (la « Partie Destinataire »), que ce soit à l’oral ou à l’écrit, lesquelles informations étant désignées comme confidentielles. Pour autant, et à toutes fins utiles, que les informations confidentielles ne soient pas réputées englober les informations qui sont : a) connues du public au moment de la divulgation ou portées ultérieurement à la connaissance du public, sans que cela résulte d’une faute imputable à la Partie destinataire ; (b) découvertes ou créées par la Partie destinataire avant la divulgation par la Partie divulgatrice ; c) portées à la connaissance de la partie destinataire par des moyens légitimes, autrement que par la Partie divulgatrice ou ses représentants ; ou d) divulguées par la Partie destinataire avec l’accord préalable de la Partie divulgatrice.

« Contenu Client » s’entend de toutes les informations et données (y compris les textes, images, photos, vidéos, fichiers audios et documents) ou tout autre contenu sur tout support et dans tout format, fournis ou mis à la disposition d’Agorapulse par ou en votre nom en relation avec l’utilisation du Service.

« Données » désignent les contenus, les données, les informations et les informations confidentielles relatifs à votre entreprise, dont certains sont susceptibles de ne pas être accessibles au public, y compris, sans s’y limiter, les informations techniques et commerciales concernant votre entreprise ou vos maisons-mères, filiales, systèmes, processus, logiciels et services, selon le cas.

« Politique d’utilisation équitable » désigne les limites d’utilisation telles que décrites dans le présent Accord.

On entend par « droits de propriété intellectuelle » les droits d’auteur, y compris les droits moraux et les droits liés, les droits d’utilisation, les œuvres musicales, les œuvres littéraires, les dessins et modèles, les bases de données ou toute autre œuvre protégée par les droits d’auteur, les noms commerciaux, les identifiants commerciaux protégés, les brevets, les modèles d’utilité et les marques déposées, ainsi que tous les autres droits de la propriété industrielle et intellectuelle, qu’ils soient enregistrés ou non, qui subsistent actuellement ou subsisteront, actuellement ou dans le futur, dans n’importe quelle partie du monde.

« Mentions » désignent les informations, y compris les liens, les publications et les extraits, qui ont été mises à la disposition du public et obtenues par Agorapulse en votre nom à partir des Plateformes associées, ainsi que les données dérivées de ces éléments, y compris les rapports, résumés, graphiques et tableaux.

« Siège » signifie le droit que vous avez attribué à un autre Utilisateur autorisé d’accéder au Service en votre nom. En fonction de votre Formule, vous devrez peut-être souscrire à des options supplémentaires pour bénéficier de plus de Sièges.

« Formule » désigne l’un des forfaits d’abonnement via lesquels vous pouvez utiliser le Service, tel que décrit plus en détail sur le Site.

« Service » désigne les services fournis par Agorapulse sur le fondement de la Formule à laquelle vous avez souscrit.

« Site » désigne le site internet www.agorapulse.com, en plus de toutes les sous-pages intégrées à ce site internet.

« Période d’abonnement » désigne la période pendant laquelle le Service souscrit vous sera fourni par Agorapulse, sous réserve de votre adhésion aux obligations souscrites conformément au présent Accord.

« Plateforme(s) associée(s) » s’entend du ou des sites de réseautage social actuellement pris en charge par le Service, notamment Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, YouTube et les autres réseaux sociaux décrits sur le Site.

« Taxes » désignent tous les impôts, les prélèvements, les charges, les redevances et droits qui peuvent être prélevés ou fondés sur la vente ou l’octroi sous licence de biens et / ou services, selon le cas, y compris les ventes, l’utilisation, les biens et services, la valeur ajoutée, les droits d’accise, les droits de douane et les prélèvements ainsi que les tranches versées au titre de telles taxes, ainsi que les intérêts, amendes et pénalités versés au titre de telles taxes, imposés par toute autorité publique (y compris les autorités publiques fédérales, nationales, provinciales, municipales et étrangères).

« Tiers » désigne toute personne, morale ou physique, hormis vous ou Agorapulse.

« Période d’essai » désigne l’accès gratuit au Service fourni par Agorapulse pendant un temps limité et prédéterminé, accordé à l’entière discrétion d’Agorapulse. Cet accès peut être révoqué à tout moment et sans préavis par Agorapulse.

2. Enregistrement, accès et divulgation du compte

Pour utiliser et bénéficier du Service, vous devez créer un Compte en remplissant un formulaire d’inscription, en nous fournissant toutes les informations requises, en cochant la case « J’accepte les Conditions d’utilisation » et en cliquant sur le bouton « Commencer à utiliser Agorapulse ». Vous convenez de nous fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription et d’actualiser ces informations en cours d’utilisation du Service. Nous vous conseillons de respecter le caractère strictement confidentiel de vos identifiants de connexion et de ne les divulguer à personne. Nous déclinons toute responsabilité au titre des accès non autorisés à votre compte, résultant de votre incapacité à protéger et garantir la sécurité de vos identifiants de connexion.

Dans le cas où vous utiliseriez le Site ou le Service pour et au nom d’une personne morale, vous devrez indiquer le nom de cette personne dans le formulaire d’inscription, lors de votre souscription au Service. Ces informations peuvent être mises à jour à tout moment. Si vous utilisez le Site ou le Service pour et au nom d’une personne morale, vous devrez être, et serez présumé avoir été, habilité par et / ou dûment autorisé pour et au nom de cette personne morale, étant entendu que vous et cette personne morale serez conjointement et solidairement liés par le présent Accord. Dans le cas où vous cesseriez d’agir en qualité de représentant dûment autorisé de la personne morale, vous serez tenu d’informer immédiatement Agorapulse, étant précisé que la personne morale demeurera liée par l’Accord et qu’elle devra sans délai informer Agorapulse du nouveau représentant autorisé. Tant que le nom du nouveau représentant autorisé n’aura pas été notifié à Agorapulse, vous demeurerez responsable comme indiqué ci-dessus. Agorapulse ne saurait être tenue pour responsable si une personne dépourvue de l’autorité nécessaire / une personne non dûment autorisée concluait le présent Accord pour et au nom d’une personne morale.

Nous nous réservons le droit, en notre propre nom, au nom de nos sous-traitants ou nos employés, d’accéder à votre Compte et aux informations que vous avez fournies, mais uniquement à des fins d’assistance, de maintenance et d’entretien, ou pour des raisons de sécurité, des raisons techniques ou aux fins de la facturation. En outre, en nous adressant une demande d’assistance, vous êtes présumé consentir préalablement à ce que nous accédions à votre Compte dans le seul but de répondre à votre demande et / ou de résoudre le problème auquel vous êtes confronté.

Il vous incombe de protéger vos données personnelles et de préserver la confidentialité de vos informations d’utilisateur et de vos mots de passe. Il vous incombe également d’informer sans délai Agorapulse de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute violation des informations de votre compte ou de votre mot de passe. Pour autant qu’une telle perte ne résulte pas d’une négligence grave, d’une faute intentionnelle, d’une fraude ou d’un acte de mauvaise foi imputable à Agorapulse, Agorapulse ne saurait être tenue responsable des dommages éventuels que vous subirez après qu’un tiers ait utilisé votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, avec ou sans votre connaissance. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, vous serez tenu responsable de toutes les dépenses, y compris les frais d’utilisation, les amendes, les honoraires, les jugements civils et les honoraires raisonnables d’avocat résultant de tout manquement intentionnel à l’obligation vous incombant de sauvegarder vos informations d’utilisateur et votre mot de passe et / ou de notifier sans délai à Agorapulse toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute violation des informations relatives à votre compte ou votre mot de passe.

Si vous êtes :

  • une société mère détenant une participation majoritaire (51 % ou plus) dans une filiale ou une autre entité juridique ; ou
  • une filiale ou une autre entité juridique détenue par une société mère détenant une participation majoritaire (51 % ou plus); et si vous le souhaitez, vous pourrez étendre le présent Accord à votre société mère ou à vos filiales, le cas échéant, étant toutefois entendu que les conditions énoncées dans le présent Accord s’appliqueront à ladite société mère ou aux filiales.

Votre société mère ou vos filiale(s), le cas échéant, seront considérées comme tiers bénéficiaires du présent Accord, disposant des mêmes droits et obligations que ceux qui sont attribués à vous ainsi qu’à Agorapulse en vertu du présent Accord et assumeront toutes les responsabilités et obligations, comme si cette société mère ou les filiales agissaient à votre place.

3. Étendue des Services

L’étendue du ou des Service(s) au(x)quel(s) vous êtes susceptible d’avoir accès pourra dépendre de la Formule d’abonnement correspondante.

Mises à jour et fonctionnalités Vous entendez qu’à tout moment Agorapulse peut mettre à jour le Service et que ces mises à jour sont susceptibles de modifier la configuration et / ou les fonctionnalités du Service (y compris via l’ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités, de caractéristiques ou de contenu). Agorapulse fournira, mettra en œuvre, configurera, installera, prendra en charge et maintiendra à ses frais toutes les mises à jour, les mises à niveau, les optimisations, améliorations, versions, corrections, le dépannage des bogues, les correctifs et les modifications du Service (collectivement, les « Mises à jour »). Vous entendez que le Service interagit avec plusieurs Plateformes associées et que le Service fourni dépend significativement de la disponibilité de telles Plateformes associées. Si à tout moment une des Plateformes associées cessait de mettre une partie ou la totalité de ses fonctionnalités à la disposition d’Agorapulse (dans le cadre de ce qui constituerait un « changement d’API »), Agorapulse pourra cesser de vous fournir de telles fonctionnalités, sans que cela vous ouvre droit à remboursement, à crédit ou toute autre indemnisation.

4. Abonnement

Nous proposons différentes Formules d’abonnement concernant le Service. Vous choisissez la Formule d’abonnement applicable. Vous pourrez choisir votre Formule d’abonnement durant la création du Compte et pourrez la modifier à tout moment. Pour en savoir plus sur nos formules standards, veuillez consulter notre page de prix (https://www.agorapulse.com/pricing). Tous les prix publiés sur notre Site n’incluent ni la TVA ni les autres taxes éventuellement applicables dans votre pays. Vous pouvez basculer sur une formule d’abonnement de niveau supérieur ou inférieur, à tout moment au cours de votre période d’abonnement, auquel cas nous appliquerons les sommes dues au prorata.

Dans le cadre de votre période d’abonnement, nous nous réservons le droit de modifier les Formules d’abonnement et / ou la période d’abonnement à tout moment, ou d’introduire de nouveaux frais et/ ou de nouveaux niveaux d’abonnement ou de nouvelles charges. Nous vous adresserons un préavis écrit de trente (30) jours civils au cours duquel vous aurez le droit de résilier votre abonnement ou de modifier votre Formule d’abonnement actuel, dans le cas où vous ne consentiriez pas à de telles modifications.

5. Période d’abonnement et renouvellement de l’abonnement

Période d’essai La durée de la période d’essai est spécifiée dans le cadre du processus de création du Compte. À l’issue de la période d’essai, vous serez convié à saisir vos informations de paiement, si vous ne l’avez pas déjà fait. Si vous avez déjà mis à jour vos informations de paiement, votre carte de crédit ou votre compte PayPal sera automatiquement débité à la date de facturation indiquée dans la section de facturation liée à votre Compte dans le cadre du Service.

Période de renouvellement À moins qu’Agorapulse soit informée au moins trois (3) jours ouvrables avant la fin de votre période d’abonnement actuelle (ou de toute période de renouvellement subséquente) que vous n’entendez pas renouveler votre abonnement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée à l’expiration de la période d’abonnement (la « Période de renouvellement »). Cela s’applique à toutes les Formules d’abonnement impliquant un paiement et concerne aussi bien les renouvellements mensuels qu’annuels. Toute notification écrite concernant votre intention de ne pas renouveler sera adressée à l’adresse électronique suivante : support@agorapulse.com ou, si vous payez par carte de crédit ou via votre compte PayPal et avez souscrit via notre fonctionnalité d’abonnement en ligne, via la fonction de résiliation des abonnements. En cas d’annulation par courrier électronique, ce dernier sera adressé par le titulaire du compte Agorapulse enregistré.

Nous vous rembourserons dans certaines situations spécifiques et au titre d’une période limitée. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de remboursement : http://support.agorapulse.com/article/show/refund-policy

6. Résiliation

Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en demandant la désactivation et la suppression de votre compte en vous connectant au Service. En cas de résiliation du présent Accord à votre initiative, vous vous engagez, sans préjudice de nos autres droits ou recours, à régler le solde des sommes dues au titre de votre Période d’abonnement restant.

Si cet Accord était résilié par vous pour un motif valable tiré d’une violation substantielle nous étant imputable et à laquelle nous n’aurions pas remédié, vous aurez droit à un remboursement au prorata de tous les frais qui nous auraient été payés d’avance à compter de la date de la résiliation jusqu’à la fin de la Période d’abonnement.

Agorapulse pourra également résilier votre droit d’utilisation du Service, avec ou sans motif, à tout moment. Agorapulse vous informera par courrier électronique adressé à votre compte de courrier électronique enregistré, en cas de résiliation de votre Compte. Votre obligation de payer les charges et frais accumulés jusqu’à la date de résiliation continuera de vous être opposable après la résiliation du présent Accord. En cas de résiliation du présent Accord, les limitations concernant votre utilisation du Service telles qu’énoncées à la Clause 7 et nos garanties visées à la Clause 10 demeureront en vigueur après une telle résiliation.

À l’expiration de la Période d’abonnement ou en cas de résiliation, votre Formule d’abonnement prendra fin immédiatement.

7. Licences restreintes

Sous réserve du présent Accord, Agorapulse vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non cessible concernant l’utilisation du Service en tant que solution logicielle sous forme de service (software as a service ou SaaS) en vue d’une utilisation professionnelle et commerciale soumise aux autres stipulations du présent Accord. Par les présentes, vous convenez de ne revendre aucune partie du Service. Vous ne sauriez transférer, louer, octroyer dans le cadre d’une sous-licence, modifier, exécuter des actes relevant de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Site et / ou toute partie du Service. Vous ne sauriez copier, adapter, altérer, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées depuis le Service, sans l’autorisation écrite préalable d’Agorapulse. Vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas le Service à des fins illégales ou aux fins de la transmission d’informations susceptibles d’être classées comme illicites, diffamatoires, abusives, obscènes ou qui violent tout droit, y compris les droits de la propriété intellectuelle des tiers. Vous ne sauriez autoriser des Tiers à utiliser le Service, sous-réserve des clauses 2.5 et 2.6 ci-dessus, y compris, sans vous y limiter, dans le cadre d’une utilisation partagée via une connexion réseau, à moins que cela soit prévu par les stipulations du présent Accord. Afin de protéger les droits de la propriété intellectuelle concernant le Service, vous ne sauriez contourner ou désactiver les fonctionnalités ou mesures technologiques du Service. Vous ne sauriez utiliser le Service, y compris en combinaison avec tout dispositif, programme ou service conçu pour contourner les mesures techniques déployées, dans le but de contrôler l’accès à, ou les droits à l’égard d’un fichier de contenu ou de toute autre œuvre protégée par les lois en matière de propriété intellectuelle. Une telle utilisation non autorisée constituera une violation substantielle du présent Accord et nous fondera, à notre entière discrétion, à résilier immédiatement votre droit d’accéder au Service. Vous serez tenu responsable des préjudices subis par Agorapulse à la suite de toute violation de la présente Clause.

8. Droits de propriété

Sauf mention contraire dans les présentes, tous les droits, titres et intérêts à l’égard du Site et / ou du Service et de tout contenu y afférent, sont la propriété exclusive d’Agorapulse. Sauf s’il en était convenu autrement, le Service est exclusivement destiné à une utilisation limitée par vous étant entendu que si vous copiez ou téléchargez des informations provenant du présent Site et / ou Service, vous ne sauriez supprimer ou masquer les avis concernant les droits d’auteur ou tout autre avis ou légende accompagnant de telles informations.

Vous ne sauriez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, élaborer, créer des œuvres dérivées depuis, transférer ou utiliser de toute autre manière que ce soit, à des fins commerciales ou publiques, en tout ou en partie, toutes informations, tous logiciels, produits ou services obtenus à partir du Site et / ou du Service, sauf aux fins expressément prévues par les présentes, sans l’accord écrit préalable d’Agorapulse.

À l’exception des droits de la propriété intellectuelle déjà détenus, enregistrés ou qui vous sont dévolus, ou des droits de la propriété intellectuelle créés par ou pour vous pendant la durée du présent Accord, toutes les marques commerciales, dénominations commerciales, marques de service, logos et autres droits de la propriété intellectuelle d’Agorapulse afférents au Site et au Service seront la propriété d’Agorapulse. Votre utilisation de toute marque sur le Site et le Service d’une manière autre que celle autorisée dans le présent Contrat ou autorisée par écrit par Agorapulse est strictement interdite.

Dans le cadre de l’exécution du Service, Agorapulse aura accès à certaines de vos Données. Tous les droits, titres et intérêts à l’égard des Données sont votre propriété exclusive, sauf s’il en était convenu autrement en vertu du présent Accord.

Agorapulse ne saurait modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, élaborer, créer des œuvres dérivées depuis, transférer ou utiliser de toute autre manière que ce soit, à des fins commerciales ou publiques, en tout ou en partie, aucune de vos Données, sauf aux fins de la fourniture du Service tel qu’expressément prévu par les présentes, sans votre accord ou consentement écrit préalable.

Pour éviter toute ambiguïté, Agorapulse respectera le caractère confidentiel de vos Données et conservera vos Informations confidentielles dans la plus stricte confidentialité. À cet égard, Agorapulse ne divulguera ni n’autorisera la divulgation de vos Données à des personnes non autorisées et n’en fera qu’une utilisation limitée telle que strictement nécessaire à la fourniture du Service. Pour éviter tout doute, tous les droits d’Agorapulse d’utiliser vos Données sont accordés exclusivement dans la limite de la durée du présent Accord et conformément à notre Politique de confidentialité (https://www.agorapulse.com/privacy-policy).

Vous entendez et convenez qu’Agorapulse pourra divulguer des Données s’il lui incombait de le faire en vertu de la loi ou si elle estimait de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation serait raisonnablement nécessaire pour : a) se conformer à une procédure juridique ; b) exécuter le présent Accord ; c) remédier aux réclamations selon lesquelles l’un de vos contenus et / ou vos Données violent les droits des Tiers ; ou d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’Agorapulse, du Site, du Service, de ses utilisateurs et du public.

Dans le cas où vous adressiez à Agorapulse des commentaires, des suggestions, des observations ou lui proposeriez des améliorations concernant le Site et / ou le Service, vous accordez par les présentes à Agorapulse un droit et une licence non révocables, susceptibles d’être concédés dans le cadre d’une sous-licence et sans redevance, vous fondant à copier, divulguer, concéder sous licence et distribuer de tels commentaires, suggestions, observations ou améliorations, de quelque manière que ce soit, sans aucune obligation de quelque nature que ce soit à votre égard. Aucune stipulation du présent Accord ne saurait être interprétée comme créant une restriction opposable à Agorapulse concernant l’utilisation, le développement ou la commercialisation par cette dernière de tout service intégrant les commentaires, suggestions, observations ou améliorations que vous avez fourni.

Pour éviter tout doute, tous les droits d’Agorapulse d’utiliser vos Données sont accordés dans la limite de la durée du présent Accord.

9. Informations confidentielles

La personne qui reçoit des informations confidentielles (la « Partie destinataire ») détiendra et conservera les informations confidentielles dans la plus stricte confidentialité, à l’unique et exclusif bénéfice de l’autre partie (aux fins de la présente section, la « partie divulgatrice »).

La Partie destinataire restreindra l’accès de ses employés, cocontractants et tierces parties aux informations confidentielles, dans la mesure commercialement et raisonnablement requise et exigera de ces personnes qu’elles signent et souscrivent à des restrictions en matière de confidentialité qui sont au moins aussi protectrices que celles stipulées dans le présent Accord.

La Partie destinataire ne saurait, sans l’accord écrit préalable de la Partie divulgatrice, utiliser pour son propre profit, publier, copier ou autrement divulguer à des tiers, ni en permettre l’utilisation par des tiers à leur profit ou au détriment de la Partie divulgatrice, toute information confidentielle.

La Partie destinataire restituera à la Partie divulgatrice les informations confidentielles ainsi que tous les fichiers, les notes et les autres supports écrits, imprimés ou tangibles en sa possession concernant les informations confidentielles, immédiatement lorsque la Partie divulgatrice lui adressera une demande écrite en ce sens.

10. Garanties

Agorapulse vous garantit et déclare que :

Le Service est fourni conformément aux lois en vigueur ;

Les droits de la propriété intellectuelle à l’égard de tout matériel fourni par Agorapulse dans le cadre du Service ne portent pas atteinte, à la connaissance d’Agorapulse, aux droits de la propriété intellectuelle des Tiers lorsqu’ils sont utilisés conformément au présent Accord ;

Agorapulse utilisera vos Données uniquement dans le respect du présent Accord, y compris ses annexes ; et

Agorapulse déclare et vous garantit qu’il dispose de tous les droits et de toutes les autorisations nécessaires pour conclure l’Accord principal et tout avenant concernant l’exécution du Service.

11. Limitations

En aucun cas, Agorapulse, ses propriétaires, ses fournisseurs ou l’un de leurs propriétaires, administrateurs, employés, cocontractants et / ou agents respectifs ne sauraient être tenus responsables à votre égard ou à l’égard de Tiers, au titre des dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires, punitifs ou autres dommages consécutifs ou incidents (y compris, sans s’y limiter, toute perte de gains ou de revenus, toute interruption, perte de programmes ou d’autres informations, ou toute autre perte pécuniaire) résultant directement ou indirectement de i) votre utilisation du Service ou de votre accès à ce dernier, ou à tout contenu, produits ou services distribués sur ou fournis via le Site et / ou dans le cadre du Service, ii) en cas de défaillance ou d’interruption du Site et / ou du Service; qu’elles résultent d’erreurs, d’omissions, de pertes de données, de défaillances, de virus, d’interruptions ou de retards dans l’exécution ou la transmission ou de toute autre cause, qu’elle soit fondée sur une garantie, un contrat, une faute (y compris la négligence) ou tout autre fondement juridique, même si Agorapulse ou ses fournisseurs avaient été expressément informés de l’éventualité de tels dommages.

En tout état de cause, et sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité totale maximale globale d’Agorapulse conformément au présent Contrat, y compris ses annexes, ou au titre de l’utilisation ou l’exploitation de tout ou partie du Service, du contenu ou du matériel de l’utilisateur, de quelque manière que ce soit, ne saurait excéder le prix mensuel de votre abonnement (ou l’équivalent mensuel du prix payé sur une base annuelle).

12. Conservation des données

Agorapulse s’engage à stocker vos données en toute sécurité pendant la période de votre abonnement et conformément à la durée de votre Formule d’abonnement. Toutes les données dépassant la durée fixée seront systématiquement et définitivement supprimées de nos systèmes.

Vous entendez et convenez expressément qu’Agorapulse ne fournit aucun service d’archivage ou de sauvegarde et pourra supprimer les Données qui ne sont plus utilisées et qui ont expiré, comme prévu par la Formule d’abonnement applicable. Agorapulse décline expressément toute responsabilité en matière d’archivage, de stockage et de sauvegarde des Données.

13. Présomptions de risques

Vous utilisez Internet uniquement à vos propres risques et sous réserve de toutes les lois et des règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables. Bien qu’Agorapulse s’efforce de créer un Site et un Service sûr et fiable, elle n’est pas responsable de la sécurité des informations échappant à son contrôle. Agorapulse décline toute responsabilité au titre des interruptions ou des omissions affectant Internet, le réseau ou les services d’hébergement. Vous assumez le risque unique et entier découlant de l’utilisation du Site et du Service.

Vous déclarez par les présentes que vous êtes conscient qu’en conséquence de la nature globale d’Internet et du Web, le Site et / ou le Service sont disponibles en ligne et peuvent généralement être accessibles à tout moment, partout dans le monde. Il est possible que l’accès au Site et/ou au Service par des personnes spécifiques ne soit pas légal dans certains ordres juridiques. Vous accéderez à et utiliserez le Site et/ou le Service à vos propres risques et vous conformerez aux lois de votre ordre juridique et de tout autre ordre juridique dans lequel vous utilisez le Site et / ou le Service. Vous convenez de vous conformer à toutes les règles locales concernant les comportements en ligne et les contenus acceptables générés.

14. Liens

Le Site et / ou le Service peuvent contenir des liens vers certains sites internet, des matériels ou des contenus développés par des Tiers. Agorapulse n’a pas analysé tous les sites auxquels son Site et/ou son Service faire référence et ne saurait être tenu responsable du contenu des matériels auxquels il est fait référence. La publication d’un lien n’implique pas qu’Agorapulse approuve un tel matériel, étant entendu qu’Agorapulse ne saurait être tenue responsable des liens qu’il contient. Vous utiliserez à vos propres risques tout matériel auquel il est fait référence, Agorapulse se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de supprimer les liens vers d’autres documents à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

15. Publicité

À moins que vous retiriez expressément votre consentement à la présente clause en envoyant un courrier électronique à l’adresse legal@agorapulse.com, vous entendez et consentez à ce qu’Agorapulse utilise toute marque, tout logo et toutes dénominations commerciales vous appartenant afin de vous identifier en tant que client d’Agorapulse sur le Site Agorapulse et / ou dans le cadre du Service fourni par cette dernière, en plus de tout autre support marketing.

16. Mesure de sécurité

Nous sommes fondés à vous poursuivre devant les juridictions pénales ou civiles au titre de toute utilisation avérée ou toute tentative d’utilisation non autorisée du Site et/ou du Service. Pour les besoins de votre protection, nous nous réservons le droit de visualiser, surveiller et enregistrer les activités sur le Site et / ou le Service sans qu’il soit nécessaire de vous adresser un préavis ou de solliciter votre accord, dans la plus grande mesure permise par les lois en vigueur et uniquement dans le respect du présent Accord. Ce droit s’étend à notre consultation des activités de suivi et aux informations relatives aux prétendues violations que vous reprochez. Toute information obtenue par voie de surveillance, de consultation ou d’enregistrement est sujette à l’examen des organismes répressifs dans le cadre d’une enquête ou de poursuites concernant d’éventuels actes criminels commis dans le cadre du Site et / ou du Service.

17. Séparabilité

Toute stipulation du présent Accord, proclamée inopposable par tout tribunal compétent, sera limitée au minimum nécessaire afin que le présent Accord demeure en vigueur dans la plus grande mesure du possible.

18. Indemnisation

Obligations d’indemnisation nous incombant : nous nous engageons à vous indemniser, à vous défendre et à vous prémunir contre toute action introduite pas les Tiers résultant de ou liée à une violation nous incombant des droits de la propriété intellectuelle de Tiers découlant directement de votre utilisation du Service, conformément aux stipulations du présent Accord. Nonobstant ce qui précède, aucune obligation d’indemnisation ne nous incombe en ce qui concerne les actions i) découlant de ou liées à vos Données ii) découlant de toute violation des lois en vigueur vous étant imputable ; iii) découlant de toute violation, alléguée ou avérée, vous étant imputable, de tout droit des Tiers, y compris, mais sans s’y limiter, la protection des données et le droit au respect de la vie privée.

Les obligations d’indemnisation vous incombant : vous indemniserez, prémunirez et défendrez Agorapulse, y compris ses filiales, mandataires sociaux, propriétaires, partenaires, administrateurs, employés, cocontractants, agents, filiales, actionnaires, concédants de licence, fournisseurs et autres partenaires (les « parties indemnisées Agorapulse »), dans la plus grande mesure autorisée, en totalité, à perpétuité et à vos frais, contre la responsabilité, les réclamations, les coûts, les dépenses, les obligations, les pertes ou dommages, à l’exclusion des dommages indirects et des pertes consécutives pouvant résulter i) de l’utilisation non autorisée que vous ferez de tout matériel obtenu via le Site et le Service ; ii) votre utilisation et votre accès au Site et au Service en violation du présent Accord ; et iv) la violation, alléguée ou avérée, vous étant imputable de tout droit d’une tierce partie.

Procédures d’indemnisation : Les obligations d’indemnisation des parties susmentionnées seront opposables à condition que : a) les parties indemnisées informent sans délai la partie indemnisante de l’action, étant entendu que le manquement à l’obligation d’informer sans délai limitera seulement les obligations d’indemnisation dans la mesure à laquelle la partie indemnisante a subi un préjudice consécutif au retard ou au manquement b) la partie indemnisante a le contrôle complet en ce qui concerne l’opposition formée contre l’action ou l’identification d’une solution amiable ; c) les parties indemnisées concernées qui fournissent une assistance dans le cadre de l’opposition formée contre l’action ou l’identification d’une solution amiable (pour autant que la solution amiable n’inclut aucun paiement d’argent ni aucune reconnaissance de responsabilité, au civil ou au pénal, par les parties indemnisées), tel que la partie indemnisante le demandera raisonnablement, et d) les parties indemnisées se conforment à toute solution amiable ou toute ordonnance d’un tribunal concernant l’action. La partie indemnisante dédommagera les parties indemnisées contre : (i) tous les dommages-intérêts, les dépens et les honoraires d’avocat au paiement desquels l’une d’elles sera condamnée dans le cadre de toute action ; ii) tous les frais courants (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) raisonnablement encourus par l’une d’elles en liaison avec l’opposition formée contre l’action (autres que les honoraires d’avocat et les frais encourus sans l’accord de la partie indemnisante, après qu’elle ait accepté de s’opposer à une telle action); et iii) toutes les sommes que la partie indemnisante s’est engagée à verser à une tierce partie dans le cadre de toute solution amiable concernant l’action introduite dans le cadre de la présente Clause et réglée par la partie indemnisante ou avec son accord.

Recours en cas de violation : S’il vous était fait interdiction d’utiliser un Service ou une partie de celui-ci sur la base d’une action introduite par un Tiers sur le fondement d’une violation de ses droits de la propriété intellectuelle régie par nos obligations d’indemnisation conformément à la Clause ci-dessus, nous nous engageons alors, à nos frais et à notre gré, soit : a) à vous attribuer le droit d’utiliser les parties du Service prétendument contrefaites ; b) à modifier les parties du Service prétendument contrefaites de manière à les rendre non contrefaites sans toutefois réduire ou altérer de manière substantielle leur fonctionnalité ; ou c) à remplacer les parties du Service prétendument contrefaites par des éléments de fonctionnalité substantiellement similaires ne constituant pas une violation. Si nous estimions que les recours susmentionnés n’étaient pas raisonnables sur le plan commercial, nous vous rembourserons immédiatement au prorata des frais payés d’avance et perçus par nous conformément au présent Accord et correspondants à la partie inutilisée de la Durée. Le recours stipulé dans la présente clause s’entend de votre recours unique et exclusif en cas de violation avérée ou présumée nous étant imputable de tout droit de la propriété intellectuelle des Tiers, dans le cas où il vous serait interdit d’utiliser le Service ou une partie de celui-ci sur le fondement d’une action régie par nos obligations d’indemnisation conformément à la présente clause.

Vous serez tenu de former opposition contre de telles actions et vous serez redevable des pertes, des coûts, des dommages-intérêts ou dépenses résultants de ce qui précède à l’égard du Tiers et à d’Agorapulse à ce titre. Vous ne sauriez, sans l’accord préalable d’Agorapulse, remédier ou tenter de remédier dans le cadre d’une solution amiable, aliéner ou être partie à toute proposition de règlement ou de résolution d’une action (à laquelle il a été définitivement fait droit ou autrement) introduite contre vous, si le règlement ou la résolution créait une obligation ou responsabilité incombant à Agorapulse. Cette clause survivra à la résiliation du présent Accord, quelle que soit la raison, et à la résiliation de votre accès et / ou de votre utilisation du Site ou du Service.

19. Loi applicable et résolution des litiges

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de la République française. Les Parties conviennent que tout litige ou toute action découlant du présent Accord ou en relation avec son objet, relèvera de la compétence exclusive de la Cour d’appel de Paris. Agorapulse se réserve le droit, à son gré et à son profit exclusif, d’engager des poursuites concernant votre utilisation du Site et du Service devant les juridictions du pays dans lequel vous résidez.

20. Renonciation à un procès devant jury

Agorapulse et vous renoncez à vos droits (le cas échéant) à un procès devant un jury concernant toutes les actions et causes d’action (y compris les demandes reconventionnelles) liées ou découlant du présent Accord. Cette renonciation s’appliquera également à tout amendement subséquent ou toute modification subséquente apportés au présent Accord.

21. Défaut d’actions collectives

Il sera statué sur toutes les réclamations entre les parties, y compris les sociétés mères et les filiales telles que mentionnées dans le présent Accord, relatives au présent Accord, dans le cadre d’actions individuelles, étant précisé que vous ne sauriez consolider ni prétendre à un traitement collectif de toute réclamation relative au Service.

22. Renonciation au respect du présent Accord

Notre omission d’appliquer, à tout moment, l’une des stipulations, conditions ou exigences de l’Accord, ou l’omission d’exiger, à tout moment, que vous exécutiez l’une des stipulations de l’Accord, ne vous exonère en aucun cas de votre obligation de vous conformer à toute stipulation de l’Accord ou ne saurait être réputée constituer une renonciation par nous à notre droit de réclamer l’exécution de telles stipulations écrites.

Toute renonciation par l’une des parties aux présentes à toute stipulation, condition ou exigence du présent Accord ne sera opposable à l’autre Partie qu’à condition d’être rédigée à l’écrit et signée par un responsable autorisé de cette Partie, étant entendu qu’une telle renonciation écrite ne saurait être réputée constituer une renonciation écrite à toute obligation future de se conformer à une telle stipulation, condition ou exigence.

23. Cession et délégation

À condition d’avoir obtenu notre accord écrit préalable, vous pourrez céder ou déléguer tout droit ou toute obligation découlant de l’Accord. Toute prétendue cession et délégation sera sans effet à défaut d’avoir obtenu notre accord écrit préalable. Nous pourrons librement céder ou déléguer tous les droits et obligations énoncés par le présent Accord, en tout ou en partie, sans préavis.

24. Rapports entre les parties

Sous réserve des dispositions contraires énoncées aux présentes, aucune des stipulations des présentes Conditions générales du Service ne saurait être interprétée comme créant une relation de partenariat, d’agence, d’employeur unique ou conjoint ou tout autre type de relation de travail entre les parties aux présentes, ou comme imposant une responsabilité inhérente à une telle relation à l’une des parties. Aucune des parties n’aura le droit, le pouvoir ou l’autorité de conclure un accord pour le compte de l’autre partie, de souscrire à une obligation ou une responsabilité incombant à l’autre partie ou de lier cette dernière de toute autre manière.

25. Responsabilités du Client

Vous êtes l’unique responsable du Contenu Client que vous ou les Utilisateurs autorisés chargez, publiez, affichez, promouvez via la création de liens, ou rendez autrement accessible via le Service, étant précisé que vous convenez qu’Agorapulse agit uniquement en tant que canal passif en vue de la distribution et la publication en ligne du Contenu Client et l’affichage en ligne des Mentions. Agorapulse ne saurait analyser, partager, distribuer ou faire référence à tout Contenu Client ou aux Mentions, sauf dans les cas prévus par les présentes, comme indiqué dans la Politique de confidentialité d’Agorapulse ou tel que requis par la loi. Nonobstant ce qui précède, Agorapulse conserve le droit de supprimer tout Contenu Client chargé qu’elle considère comme violant le présent Accord, à son entière discrétion.

Utilisation acceptable Vous i) veillerez au respect des Conditions générales du Service, y compris la Politique en matière d’utilisation équitable, par vous et vos Utilisateurs autorisés ; ii) assumerez l’entière responsabilité au titre de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité du Contenu Client et des moyens par lesquels vous avez acquis ou généré le Contenu Client ; iii) déploierez des efforts raisonnables sur le plan commercial afin de prévenir tout accès ou utilisation non autorisé du Service, notamment en préservant la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur et en empêchant tout tiers d’accéder ou d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou votre compte dans le cadre du Service ; iv) serez l’unique responsable au titre de toutes les activités exécutées via votre compte en relation avec le Service ; v) informerez immédiatement Agorapulse si vous aviez connaissance ou suspectiez raisonnablement toute atteinte à la sécurité, y compris toute perte, tout vol, toute divulgation ou utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou de votre compte (ou de ceux de tout Utilisateur autorisé) ; vi) utiliserez le Service uniquement conformément aux lois en vigueur et aux règlements des autorités publiques ; vii) respecterez à tous les égards, toutes les conditions d’utilisation des Plateformes associées, telles que :

Sans limiter ce qui précède, vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas le Service pour accéder à des contenus publiés sur Twitter à des fins illégales, discriminatoires et / ou pour établir des profils fondés sur des catégories sensibles d’informations interdites par la loi (voir la section VII.A). L’accord concernant la protection de l’utilisateur conclu avec le développeur de Twitter est publié à l’adresse https://developer.twitter.com/en/developer-terms/agreement). Vous ne sauriez a) mettre le Service à la disposition de toute personne autre que vos Utilisateurs autorisés ; b) permettre à plus d’un Utilisateur autorisé d’utiliser un Siège ; c) vendre, négocier ou autrement céder vos Sièges à une autre partie ; d) utiliser le Service pour stocker ou transmettre tout contenu, y compris le Contenu Client, susceptible d’être illégal, diffamatoire, menaçant, nuisible ou autrement délictueux, y compris tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit de publicité, ou aux autres lois, ou envoyer des spams ou d’autres courriers indésirables en violation des lois en vigueur ; e) charger vers le Service ou transmettre à partir du Service des données, fichiers, logiciels ou liens contenant ou redirigeant vers un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ; f) tenter d’exécuter un acte relevant de l’ingénierie inverse, décompiler, pirater, désactiver, interférer, désassembler, copier ou perturber l’intégrité ou les performances du Service, de toute utilisation du Service par un tiers, ou de toute donnée des tiers y afférents (sauf dans la mesure où de telles restrictions sont interdites par la loi en vigueur) ; g) accéder au Service afin de créer un produit ou service concurrent ou copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou graphiques concernant le Service ; h) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; ou i) autoriser, permettre ou encourager tout tiers à commettre l’un des actes susvisés.

Politique en matière d’utilisation équitable Agorapulse est susceptible de suspendre votre accès au Service sur le fondement de pratiques abusives qui portent atteinte aux performances du Service pour vous et / ou les autres clients d’Agorapulse. Agorapulse est également susceptible de suspendre votre accès au Service si l’activité sur l’un de vos Profils sociaux dépassait les limites acceptables et risquait de porter atteinte aux performances du Service pour vous et / ou les autres clients d’Agorapulse. Une activité sera réputée « dépasser les limites acceptables » à l’entière discrétion d’Agorapulse, compte tenu de l’impact de l’activité concernée sur son infrastructure technique.

Vous entendez, qu’en utilisant le Service, vous êtes susceptibles d’être exposés à des contenus, informations et Mentions des tiers susceptibles d’être illégaux, offensants, nuisibles, inexacts ou autrement inappropriés. Agorapulse ne possède pas, ne contrôle pas et n’analyse pas les Mentions, étant précisé qu’à moins que le Client ne crée le contenu des Mentions, les Mentions ne sauraient être considérées comme du « Contenu Client ». Les Mentions sont susceptibles d’être indécentes, offensantes, inexactes, illégales ou autrement répréhensibles. Agorapulse n’a pas l’obligation de prévisualiser, vérifier, signaler, modifier, filtrer ou supprimer toute Mention, même si elle était sollicitée pour ce faire, étant cependant entendu qu’Agorapulse pourra le faire à son entière discrétion. Vous utiliserez les Mentions à vos risques et périls, étant précisé qu’Agorapulse décline toute responsabilité à votre égard ou tout tiers au titre des Mentions.

26. Effet après la résiliation ou l’expiration

Les droits et obligations énoncés par le présent Accord qui, de par leur nature, sont destinés à s’appliquer après la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les stipulations en matière d’indemnisation et de limitation de responsabilité énoncées dans le présent Accord, produiront leurs pleins effets après la résiliation ou l’expiration de l’Accord.

27. Confidentialité / Protection des données

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité (https://www.agorapulse.com/privacy-policy) pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité via l’utilisation d’Agorapulse. Notre Politique de confidentialité (https://www.agorapulse.com/privacy-policy) est partie intégrante du présent Accord. En utilisant Agorapulse, vous entendez que vous pouvez collecter des informations considérées comme des informations personnelles et / ou des informations personnelles définies comme sensibles, en vertu des lois en vigueur. Vous entendez que vous serez seul et exclusivement tenu de procéder aux contrôles nécessaires sur votre site internet ainsi que d’obtenir tout accord que vous pourriez être légalement tenu d’obtenir auprès de vos clients.

En acceptant les stipulations contenues dans le présent Accord, y compris ses annexes, vous entendez, déclarez et garantissez que vous vous conformerez à toutes les lois en vigueur, y compris, sans s’y limiter, aux lois relatives à la protection des données et de la vie privée, et que vous dédommagerez les parties indemnisées d’Agorapulse contre toute réclamation de Tiers liée à la violation de telles lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Service.

Politique de confidentialité sur votre site internet : nous ne serons pas tenus responsables au titre de tout manquement vous étant imputable. Votre Compte pourrait être résilié si vous manquiez d’appliquer les stipulations d’une telle politique de confidentialité sur votre site internet.

28. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES DOCUMENTS FIGURANT SUR LE SITE ET LES SERVICES D’AGORAPULSE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». SOUS RÉSERVE DES GARANTIES EXPRESSÉMENT STIPULÉES À L’ARTICLE 10 DU PRÉSENT ACCORD, AGORAPULSE N’ATTRIBUE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU TACITE, ET PAR LA PRÉSENTE DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE, OU CONCERNANT LES AUTRES VIOLATIONS DES DROITS. EN OUTRE, AGORAPULSE NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE, LES RÉSULTATS PROBABLES OU LA FIABILITÉ DE L’UTILISATION DES MATÉRIAUX SUR SON SITE OU DANS LE CADRE DE SES SERVICES, OU AUTREMENT RELATIF À CES MATÉRIAUX OU À TOUT AUTRE SITE OU SERVICE DES TIERS AUQUEL IL EST FAIT RÉFÉRENCE SUR LE SITE OU DANS LE CADRE DES SERVICES OU NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE TOUTE ERREUR OU QU’ILS ATTEINDRONT DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES.

VOUS DÉCLAREZ PAR LES PRÉSENTES QUE VOUS AVEZ LU LE PRÉSENT ACCORD, QUE VOUS LE COMPRENEZ ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES STIPULATIONS.

Informations de contact :
Agorapulse SAS
132 Rue de Rivoli
75001 Paris France
Adresse électronique : legal@agorapulse.com

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